La Cour d’appel de Port-au-Prince a invalidé la décision du juge d’instruction qui visait les anciens sénateurs Youri Latortue et Joseph Lambert dans un dossier lié à des accusations de détournement de fonds et d’obstruction à la justice.
Les juges d’appel ont relevé des manquements dans le déroulement de la procédure ainsi qu’un dossier insuffisamment étayé. Ils ont pointé, entre autres, l’utilisation de documents attribués à l’Unité de Lutte Contre la Corruption qui ne portaient pas de signature, ce qui en compromet la validité sur le plan légal. Dans ces conditions, la juridiction a estimé que l’action engagée ne respectait pas les exigences prévues par la loi.
En conséquence, la décision initiale est annulée et les poursuites sont abandonnées à ce stade. Les deux anciens parlementaires se trouvent ainsi dégagés des charges dans cette affaire avec la perspective qu’aucune suite ne soit donnée en l’absence de nouveaux éléments recevables.
