Les députés français ont adopté à l’unanimité, ce mercredi 28 janvier 2026, une proposition de loi visant à inscrire clairement dans le droit l’absence de tout « devoir conjugal » au sein du mariage. Le texte précise dans le Code civil que la communauté de vie entre époux n’implique aucune obligation d’avoir des relations sexuelles.
Adopté par 106 voix pour et aucune contre, le texte doit désormais être examiné par le Sénat. Cette initiative législative intervient un an après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme, en janvier 2025, pour l’ambiguïté persistante de sa législation sur cette question.
À l’issue du vote, la députée écologiste Marie-Charlotte Garin, co-auteure du texte, a déclaré avoir « une pensée pour toutes les femmes qui se sont forcées ou qui ont subi des viols conjugaux », exprimant l’espoir que cette loi marque un tournant définitif.
Portée conjointement par Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes) et Paul Christophe (Horizons), la proposition de loi vise à lever une ambiguïté juridique encore invoquée dans certaines procédures de divorce. Ses auteurs espèrent une adoption définitive et une promulgation avant l’été, après l’examen du texte par le Sénat.
