Dans un rapport de 14 pages rendu public ce lundi 19 janvier 2026, l’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) dresse un constat sévère sur l’application de l’arrêté du 11 mars 2020 relatif à l’enregistrement des naissances et à l’identification nationale.
Selon l’organisation, les conditions institutionnelles, matérielles et sécuritaires nécessaires à sa mise en œuvre font largement défaut sur une grande partie du territoire.
Le document souligne que, malgré la reconnaissance du rôle des matrones dans la déclaration des naissances, aucune disposition concrète n’a été adoptée pour les intégrer au dispositif. L’absence de formation, de rémunération et de moyens de communication maintient ces actrices importantes en marge du système administratif.
L’OCNH pointe également la précarité structurelle des bureaux de l’état civil. Faute de locaux fournis par le ministère de la Justice, de nombreux officiers conservent les registres originaux à leur domicile, exposant ces documents à des risques majeurs de perte ou de destruction. Dans plusieurs communes, les bureaux fonctionnent dans des espaces privés inadaptés sans équipements techniques ni conditions requises pour l’enrôlement biométrique tandis que le manque de personnel en zones rurales favorise dysfonctionnements et pratiques frauduleuses.
Le rapport met en évidence l’inadéquation du dispositif sanitaire avec les exigences du règlement. La majorité des 570 sections communales ne disposent pas de structures de santé capables de générer automatiquement le Numéro d’Identification Unique (NIU) à la naissance. En conséquence, de nombreux enfants naissent hors du circuit médical et restent sans enregistrement immédiat, les accouchements étant principalement assurés par des matrones en milieu rural.
Sur le plan institutionnel, l’OCNH dénonce une absence de coordination entre l’état civil et l’Office National d’Identification (ONI). Le rejet fréquent d’actes de naissance pour des motifs formels empêche l’accès à la Carte d’Identification Nationale (CIN) et contribue à l’émergence de « citoyens invisibles ». L’organisation estime que le système actuel repose sur des hypothèses technologiques et administratives incompatibles avec la réalité nationale.
Enfin, l’OCNH appelle à l’instauration d’un cadre de protection des données personnelles et à un dialogue constant avec la société civile afin de renforcer la confiance autour de la réforme de l’identité. Elle se dit disposée à accompagner les autorités haïtiennes dans l’élaboration d’une réforme conforme à la Constitution, socialement inclusive et techniquement viable.
À défaut de correctifs rapides, avertit l’organisation, le dispositif risque d’entraîner une exclusion administrative massive, en particulier dans les zones rurales, et de priver des milliers de citoyens de toute reconnaissance légale.
